21 mars 2023

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La crédibilité en ligne

Franck Dumas condamné à un an de prison ferme !

Franck Dumas, ancien entraîneur de la JS Kabylie et du CR Belouizdad et d’autres clubs a été condamné mercredi en appel à deux ans de prison dont un avec sursis pour fraude fiscale, a déclaré à l’AFP son avocat Philippe Veber.

Dans ce dossier déjà jugé plusieurs fois – en correctionnelle, par le tribunal administratif, le conseil d’Etat – Franck Dumas, dont la peine n’est pas aménageable car il réside à l’étranger et qui reste redevable de 139.579 euros hors pénalités, est donc condamné à un an de prison ferme. « La volonté délibérée d’échapper à ses obligations fiscales, l’absence de règlement de cette dette depuis près de dix ans, sa présence à l’étranger interdisant toute mesure d’exécution forcée » rendent « inéluctable une peine d’emprisonnement », peut-on lire dans la décision de la cour d’appel, consultée par l’AFP. En 2015, le Trésor réclamait au titre des impôts sur le revenu 2011 et 2012 la somme totale de 535.472 euros à M. Dumas, « dépendant aux jeux et pas en mesure de payer ses impôts« , selon ses propres déclarations devant le tribunal correctionnel un an plus tard.
Quelque 300.000 euros ont pu être recouvrés, mais « jamais volontairement ». Franck Dumas, absent des audiences depuis la première instance, conteste le caractère imposable d’une indemnité transactionnelle de 430.000 euros versée par le SM Caen en 2012, année où le club l’a limogé après sa relégation en Ligue 2.
« Nous irons en cassation », a déclaré à l’AFP son avocat Philippe Veber pour qui « l’intention de frauder le fisc n’est pas caractérisée, il n’y a pas de compte à l’étranger, d’argent caché dans un coffre ».
« Mon client pensait que l’indemnité transactionnelle n’était pas imposable dans le cadre d’un licenciement abusif », a affirmé Me Veber.Toujours selon son conseil, Franck Dumas est à la recherche d’un contrat depuis la fin de sa collaboration en octobre 2022 avec le club du Tout Puissant Mazembe, basé à Lubumbashi (République démocratique du Congo) où il réside.
AFP