Contribution de Faouzi Guellil : Comment procéder à l’ouverture du capital des SSPA/Clubs
En panne de liquidités et confrontés à de sérieux problèmes financiers, les actionnaires des SSPA /clubs lancent des appels pressants pour l’ouverture du capital de leur société.
Ce qu’il faudrait comprendre, on ne va pas la fleur au fil ou claquer des doigts pour ouvrir un capital.
Généralement, l’opération s’articule autour d’un certain nombre d’étapes, essentiellement :
– La tenue d’une assemblée générale extraordinaire (AGEX) pour définir les conditions de l’opération en question.
– Définir la valeur nominale de l’action.
– Le nombre d’actions mises sur le marché.
– S’assurer que l’actif net de la société n’est pas inférieur au 1/4 du capital social ou négatif
(Si c’est le cas, une recapitalisation s’impose)
– Disposer du rapport spécial du commissaire au compte.
La deuxième étape, consiste à lancer une manifestation d’intérêts en direction des actionnaires potentiels pour les informer de l’opération ouverture du capital de la société.
(Nb : de nouvelles actions mises sur le marché; valeur nominale de l’action…), puis organiser une du-diligence qui consiste à remettre aux actionnaires potentiels les bilans des 3 dernières années éventuellement le plan d’affaires sur 5 ans, les projets du club et…….
La troisième étape c’est la manifestation des actionnaires attendus qui confirment leur accord quant à leur prise de participation dans le capital social de la société.
Les apports (achats de nouvelles actions) sont formalisés devant le notaire…
Après ces démarches, tenir une nouvelle AGEX pour transcrire comptablement l’augmentation du capital appuyée par un rapport spécial du commissaire au compte.
Ceci fait, procéder chez le notaire aux modifications corrélatives des statuts.
Par Faouzi Guelil
